J.O. 261 du 11 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19247

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 31 octobre 2003 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0300837A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 octobre 2003, il est mis fin au détachement de M. Marc Wolf, administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 3 septembre 2003.

A compter de la même date, M. Wolf est maintenu en service détaché sur l'emploi de directeur adjoint, en charge de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une durée maximale de trois ans.